MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article I.18 du Code de droit économique, il est précisé aux utilisateurs du site إكليلنا l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : SRL إكليلنا au capital de 00.000 €
• Siège social : Av. des Combattants, 78 - 1340 Ottignies - Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0000.000.000
• Numéro de TVA : BE 0000.000.000
• RPM : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
• Contact : juliendachy@gmail.com ou via le numéro de téléphone +32 474.22.18.68

2. RESPONSABLES DE LA PUBLICATION

• Directeur de la publication : Julien Dachy
• Webmaster : Julien Dachy

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Railway Corporation, dont le siège social est situé au San Francisco, CA 94104 - USA.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'éditeur est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant : juliendachy@gmail.com.

6. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. L'utilisateur a également la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https:https://ec.europa.eu/consumers/odr/.