CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site إكليلنا entre le vendeur et le client (ci-après "l'Acheteur").

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre إكليلنا et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site.

ARTICLE 2 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais d'expédition, sauf mention contraire. إكليلنا se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

ARTICLE 3 : Commande et Paiement

L'Acheteur passe commande sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

ARTICLE 4 : Droit de rétractation (Législation Belge)

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter de son achat, sans pénalité et sans indication de motif, à compter du lendemain du jour de la livraison du produit. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 5 : Garantie légale

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la loi belge pour les consommateurs. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

ARTICLE 6 : Protection des données

إكليلنا s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection de la vie privée.

ARTICLE 7 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont seuls compétents.

En vigueur au 04 mai 2026